Mentions légales
Dernière mise à jour : 10/09/2026
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations ci-dessous identifient les personnes qui éditent et hébergent le site www.gv-couverture.fr.
1.Éditeur du site
- Éditeur
- Vladimir GORAS — Entrepreneur individuel (EI)Enseigne commerciale : GV-Couverture
- Adresse de l’établissement
- Adresse à confirmerLe site affiche aujourd’hui 68 rue du Monument, 94500 Champigny-sur-Marne, alors que le siège déclaré à l’INSEE est situé à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78). Indiquer ici l’adresse officielle de l’établissement.
- Activité
- Travaux de couverture par élémentsCode APE 43.91B
- SIREN
- 947 837 928
- SIRET (établissement)
- SIRET de l’établissement affiché ci-dessus
- Immatriculation
- Registre National des Entreprises (RNE)Activité artisanale : préciser la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de rattachement — CMA de …
- N° TVA intracommunautaire
- FR 21 947837928 — à confirmerÀ supprimer si l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA.
- Téléphone
- 09 81 93 54 50 (bureau) — 06 74 46 23 11 (urgences, 7j/7)
- gvcouverture07@gmail.comÀ harmoniser : l’adresse contact@gv-couverture.fr apparaît ailleurs sur le site.
2.Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Vladimir GORAS, en sa qualité d’éditeur.
Contact : gvcouverture07@gmail.com — 06 74 46 23 11
3.Hébergeur
- Raison sociale
- o2switch — Société par actions simplifiée
- Adresse
- 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone
- 04 44 44 60 40
- Site web
- www.o2switch.fr
4.Conception et maintenance du site
Conception, développement et maintenance : JEFF-WEB.
5.Assurance professionnelle
Conformément aux articles L.111-1 et L.111-2 du Code de la consommation et à l’article L.241-1 du Code des assurances, l’entreprise a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie décennale.
- Assureur
- Nom de la compagnie d’assurance
- Adresse de l’assureur
- Adresse du siège de l’assureur
- N° de contrat
- Numéro de police
- Couverture géographique
- France métropolitaine
Cette mention est obligatoire pour une entreprise du bâtiment et manquait sur l’ancienne version de la page. Les informations figurent sur l’attestation d’assurance décennale de l’année en cours.
6.Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site — structure, textes, photographies de chantiers, illustrations, logos, vidéos, icônes, et le glossaire technique — est la propriété exclusive de Vladimir GORAS ou fait l’objet d’une autorisation d’usage à son bénéfice. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7.Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Les descriptions techniques, les fourchettes de prix et les délais mentionnés ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis signé engage l’entreprise.
Vladimir GORAS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait de ces informations.
L’accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l’éditeur puisse être engagée.
Espaces d’expression
Le formulaire de contact et, le cas échéant, les espaces de commentaires sont mis à disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contraire à la législation française, notamment tout message à caractère injurieux, diffamatoire, raciste ou pornographique, et de mettre en cause la responsabilité de son auteur.
8.Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites échappent au contrôle de l’éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
La création d’un lien vers le site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’entreprise et qu’elle n’utilise pas de technique d’encadrement dissimulant l’origine du contenu.
9.Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le site — notamment par le formulaire de contact — est décrit en détail dans la politique de confidentialité.
Les cookies déposés lors de la navigation, leur finalité et leur durée de conservation sont détaillés dans la politique de cookies. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment depuis le bandeau de consentement.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données la concernant. Ces droits s’exercent auprès de :
- Vladimir GORAS — gvcouverture07@gmail.com
- ou par courrier à l’adresse de l’établissement indiquée à l’article 1.
En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être adressée à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10.Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par voie de réclamation écrite adressée directement à l’entreprise. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles du Code de procédure civile.
